Loi sur l'accessibilité PDF Imprimer Envoyer

Handicap : L'Union Européenne promet une

«loi sur l'accessibilité» d'ici 2012.

L'exécutif de l'Union Européenne se prépare à lancer une importante étude qui identifiera et analysera les obstacles qui empêchent les personnes souffrant d'un handicap de profiter pleinement des bâtiments, des transports et des autres services publics.

La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, a déclaré aux eurodéputés qu'elle présenterait une proposition d'« acte européen sur l'accessibilité » avant la fin de l'année 2012. La Commission qualifie cette nouvelle mesure d'élément clé pour la stratégie européenne en matière de handicap, qui a été dévoilée l'année dernière.

Les résultats de cette étude permettront de développer une nouvelle législation européenne sur les normes d'accessibilité.

La vice-présidente, Mme Reding, a mentionné les objectifs globaux ainsi que la portée de l'« acte européen sur l'accessibilité » lorsqu'elle s'est exprimée au cours d'une réunion de l'intergroupe Personnes handicapées au Parlement européen qui a eu lieu le 13 janvier 2011. Des eurodéputés ainsi que des organisations représentant les personnes souffrant de handicap ont participé à cette réunion.

Actuellement, 80 millions de personnes vivent avec différentes sortes de handicaps dans l'Union européenne, mais ce nombre devrait augmenter dans les années à venir, principalement à cause du vieillissement de la population.

Mme Reding est persuadée que l'UE devrait tenter d'être un des leaders mondiaux en matière de développement de produits et de services accessibles aux personnes handicapées. « L'Europe devrait devenir un exportateur de ces produits et services », a-t-elle déclaré.

Afin de tirer un maximum de ces opportunités, la Commission développera des normes communes sur les TIC (technologies de l'information et de la communication), l'environnement bâti et la conception des produits.

Mme Reding a expliqué que la Commission serait responsable de la coordination et du contrôle de la mise en œuvre de la convention de l'ONU au niveau de l'Union européenne, en coopération avec d'autres institutions de l'UE et avec les États membres.

Les 27 États membres ont signé la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et la plupart (16) l'ont déjà ratifiée.