Acc�s pour tous

Faire face au défi de l’Accessibilité, Un enjeu incontournable pour le secteur du Bâtiment !

Depuis le 1er Janvier 2007, la loi donne obligation à tout professionnel intervenant dans l’acte de bâtir de faciliter et d’organiser l’accessibilité et l’usage des espaces pour tous.

Le Plan Handicap visuel, dont Gilbert Montagné a la charge du suivi, fait appel à des questions d’inter-ministérialité. C’est pourquoi je souhaite qu’il soit un des sujets prioritaires du Secrétaire général du Comité interministériel du Handicap.

Le rapport remis par Madame BOULMIER au Secrétaire d’Etat au Logement préconise 32 propositions pour améliorer l’habitat des seniors afin que les personnes âgées conservent le plus longtemps possible leur indépendance.

Le secrétaire d’Etat a déclaré que : “les politiques de l’habitat se sont beaucoup centrées jusqu’à présent sur le quantitatif. Nous allons nous engager dans une volonté en faveur de l’autonomie, de la mobilité, de l’accessibilité et de la participation des aînés à la vie de la cité”

Les mesures à mettre en œuvre :

• Promouvoir l'adaptation de l'habitat au vieillissement comme un axe fort de la politique du logement en créant une rubrique spécifique sur le site Internet du secrétariat d'Etat au logement sur le thème de l'adaptation de l'habitat et de l'accompagnement du vieillissement à domicile, mais également en renforçant le volet habitat du plan « Bien vieillir 2 ».
• Professionnaliser les interventions en soutenant la généralisation du label-qualité professionnel de la CAPEB « Handibat », en soutenant les démarches de labellisation de l'accessibilité des logements sociaux pour les personnes âgées ou encore en étudiant l'assouplissement de la réglementation de l'accès au CESU pour les entreprises artisanales.
• Mobiliser les professionnels et développer les partenariats en veillant à ce que les documents d'urbanisme prennent en compte les évolutions démographiques du vieillissement dès le SCOT et soient déclinés dans les règles des PLU, des PDU et des PLH ou encore en organisant les échanges de réflexions entre les acteurs des grandes filières économiques dans une association « vers un habitat pour tous les âges » à l'instar de E2B au niveau européen.
• Favoriser l'intergénérationnel au sein de l'habitat en sécurisant les règles juridiques et fiscales pour les « accueillants » en habitat partagé pour développer les initiatives ou encore en engageant le dialogue régulier entre les jeunes et les seniors au sein des instances de démocratie représentative sur l'aménagement de l'espace public et la place des personnes âgées notamment pour leur habitat.
• Suggérer une évolution des financements des travaux relatifs à l'adaptation des logements aux besoins des personnes âgées en généralisant le CESU préfinancé, en adaptant l'accès au micro crédit aux besoins de financement du coût résiduel des travaux pour les personnes âgées à revenus modestes ou encore en réformant les règles du prêt viager hypothécaire pour en développer l'usage.
• Valoriser l'image de l'installation de matériels inspirés du milieu hospitalier notamment en mettant en perspective les avantages du confort de l'adaptation du logement des séniors.

Télécharger le rapport à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Logement et à l’Urbanisme

« L'adaptation de l'habitat au défi de l'évolution démographique : un chantier d'avenir » Rapport établi par Muriel BOULMIER, Directeur général de Ciliopée et Présidente du groupe de travail « Evolutions démographiques et vieillissement » de la Fédération européenne du logement social.

Source : ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.